Ordre du jour du 9 juin 2026

Communications de Monsieur le bâtonnier et de Madame le vice-bâtonnier

Affaires administratives, approbation du procès-verbal du Conseil

• Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice (Monsieur Marc Bornhauser)
• Approbation du procès-verbal du Conseil du mardi 2 juin 2026 (Monsieur le bâtonnier)

Constitution de partie civile

• Vote de deux mandats autorisant Monsieur le Bâtonnier de Paris à se constituer partie civile, au nom et pour le compte de l’Ordre des Avocats.

Congé supplémentaire de naissance

• Rapport de Messieurs Antoine Juaristi et Charles Ohlgusser sur le congé supplémentaire de naissance et vote. 

Réforme des règles de l'honoraire de présentation

Communication de Monsieur Ludovic Blanc

Statut du futur avocat

Rapport de Madame Valentine Coudert et de Messieurs Charles Ohlgusser et Antoine Kirry sur le statut du futur avocat.

Points d’information sur l’AG du CNB du vendredi 12 juin 2026 (rapports présentés par le CNB par Madame Marion Couffignal et Messieurs Frédéric Lalance, Marc Bornhauser, Charles Olhgusser, Ludovic Blanc

• Projet de décision à caractère normatif relative aux « exceptions » à la confidentialité des correspondances entre avocats (article 3.2 du RIN) – Retour de concertation
• Rapport sur le financement de l’innovation
• Rapport sur la protection des données personnelles en matière de publicité légale
• Rapport sur le mi-temps thérapeutique.