Elections ordinales 2021 : retrouvez toutes les informations sur le scrutin mises à jour régulièrement à compter du 13 septembre jusqu'au résultats du 2nd tour.
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Ordre du jour du 9 février 2021

Mis à jour le 12 février 2021

- Communications de Monsieur le bâtonnier.
Affaires administratives, honorariats, approbation PV

- Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.

- Approbation du procès-verbal du 26 janvier 2021.

Délégués médiation/arbitrage
- Présentation pour adoption de la liste des délégués à la médiation et à l'arbitrage.

Projet de réforme de la procédure disciplinaire
- Rapport de Monsieur le Bâtonnier Frédéric SICARD et de Monsieur le Vice-Bâtonnier Basile ADER sur une proposition d’échevinage de la procédure disciplinaire.

RIBP
- Rapport de Monsieur le Bâtonnier Frédéric SICARD pour une rectification de l’orthographe et une mise en conformité des articles P 70 et P 71 du RIBP.

CNB
- Point d’information par Madame Emilie CHANDLER relatif à l’assemblée générale du CNB du 12 février 2021.

Taxation d’honoraires
- Point d’information par Monsieur Stéphane FERTIER à propos du projet de texte relatif à la force exécutoire des décisions du Bâtonnier en matière de taxation d’honoraires.

- Questions diverses.

Tous les points de cet ordre du jour pourront faire l'objet d'un vote.