Le vade-mecum JOP2024 est en ligne ! Retrouvez des informations détaillées, allant des dates clés aux règles spécifiques de circulation en passant par l'organisation judiciaire pendant les Jeux olympiques et paralympiques. CLIQUEZ ICI
Fermer
Fermer
Menu

Ordre du jour du 8 Février 2022

Mis à jour le 10 février 2022
  •  Communications de Madame la Bâtonnière Julie COUTURIER et de Monsieur le Vice-Bâtonnier Vincent NIORÉ.

Affaires administratives

  •  Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.

Suites du rapport relatif aux recettes additionnelles présenté le 25 janvier 2022

  •  Rapport de Monsieur le Bâtonnier doyen Frédéric SICARD relatif à une modification de l’article P 66 du RIBP.
  • Rapport de Monsieur le Bâtonnier doyen Frédéric SICARD relatif à une modification de l’article P68 du RIBP.
  • Rapport de Monsieur le Bâtonnier doyen Frédéric SICARD relatif à une modification de l’article P 72-5-15 du RIPB.