Ordre du jour du 7 octobre 2025

Accueil et réception des bâtonniers de Lyon et Marseille en vue de déclarations communes sur le Guichet unique et sur la contribution des entreprises pour la justice économique dans le cadre de l’expérimentation des TAE

• Communications de Monsieur le bâtonnier et de Madame la vice-bâtonnière.

Barreaux de Paris Lyon Marseille 

• Présentation par Madame Marion Couffignal d’un projet de résolution commune 

Affaires administratives, honorariats, approbation du procès-verbal du Conseil

• Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.

• Honorariats.

• Approbation du procès-verbal du Conseil du mardi 30 septembre 2025.

Disciplinaire

• Rapport de Madame Nathalie Schmelck sur la procédure disciplinaire.

Juge administratif

• Point d’information par Madame Stéphanie Encinas et Monsieur Simon Dubois sur l’avancement du guide de bonnes pratiques des écritures devant le juge administratif.

CNB

• Communication sur le statut de l’élu en vue de l’AG du CNB.
• Point de Madame Marion Couffignal et de Monsieur Charles Ohlgusser en vue de l’assemblée générale du CNB du 10 octobre 2025.