Ordre du jour du 7 novembre 2023
- Présentation des candidats aux élections du collège ordinal Paris pour le CNB (collège hommes)
- Communication de Madame la Bâtonnière et de Monsieur le Vice-Bâtonnier
Affaires administratives, honorariats et approbation du procès-verbal du Conseil
- Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
- Honorariats.
- Approbation des procès-verbaux du Conseil des 11 avril et 17 octobre 2023.
Collaboration
- Présentation des observations de la Commission collaboration du Barreau de Paris sur le Rapport relatif à la collaboration inter-barreaux du CNB pour retour de concertation.
Avocat Mandataire Sportif
- Présentation des propositions de modification textuelle (article L222-7, alinéa 1 du Code du sport) du Groupe de travail suite à la décision de la Cour de cassation du 29 mars 2023.
LCB / FT
- Présentation des modalités d’organisation du contrôle de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme par Monsieur Jean-Charles Krebs et Monsieur David Levy.
- Présentation de la liste des avocats pour vérification article 17-13 LBC-FT par Monsieur Pierre Lévêque
Commission Prospective
- Présentation des travaux de la Commission Prospective dans la perspective de l’organisation de la 2ème édition du Paris Legal Makers.
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