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Ordre du jour du 7 mars 2023

Mis à jour le 14 mars 2023
  • Communication de Madame la Bâtonnière et de Monsieur le Vice-Bâtonnier

Affaires administratives, honorariats, ouvertures disciplinaires, approbation des procès-verbaux du Conseil

  • Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
  • Honorariats : Mesdames Eliane FASQUEL, Michèle MOREAU-TROUILLAT et Isabelle TROUSSEAU MAGNY et Monsieur François CORONE.
  • Ouvertures disciplinaires et désignation de rapporteurs.
  • Approbation des procès-verbaux du Conseil des 31 janvier, 7 février et 14, 21 février 2023.

Règlement amiable

  • Rapport de Mesdames Charlotte BUTRUILLE-CARDEW et Patricia SIMO relatif à l’audience de règlement amiable et à la césure du procès.
  • Rapport de synthèse de Madame Charlotte BUTRUILLE-CARDEW sur les modes amiables.

Confidentialité des avis des juristes d’entreprise

  • Rapport de Madame Elodie LEFEBVRE et de Messieurs Olivier LAUDE, Thierry GONTARD, Jean-Yves GARAUD et Gabriel di CHIARIA sur la confidentialité des avis des juristes d’entreprise.

CNB

  • Présentation par Monsieur Arnaud GRIS de l’ensemble des rapports présentés à l’Assemblée Générale du CNB.