Ordre du jour du 7 mai 2019
Communications de Madame le bâtonnier et de Monsieur le vice-bâtonnier.
Affaires administratives, honorariats, ouvertures disciplinaires, approbation du procès-verbal, contrôle article 17-9 :
- Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
- Honorariats : Mesdames Françoise CAVALLE et Anne SIALELLI et
- Monsieur François FELDMAN.
- Ouvertures disciplinaires, désignation de rapporteurs.
- Approbation des procès-verbaux des 26 mars, 2 avril et 9 avril 2019.
- Demande de contrôle article 17-9.
Action en Justice
- Vote d’une délibération autorisant Madame le bâtonnier à constituer l’Ordre des Avocats à la Cour de Paris partie civile devant la 23ème Chambre correctionnelle du TGI de Paris.
CNBF :
- Rapport de Monsieur Joël GRANGÉ sur la réforme des retraites.
Incubateur :
- Rapport de Madame Nathalie ATTIAS sur l’incubation physique
Associations :
- Demande de participation financière exceptionnelle pour le congrès de la FNUJA à Paris
- Subventions aux associations du Barreau de Paris.
Travaux du conseil/Transparence :
- Présentation par Monsieur Christophe BACOUP de la plateforme de mise en ligne des travaux du Conseil.
Pénal :
- Rapport de Monsieur le vice-bâtonnier Basile ADER et de Madame Clotilde LEPETIT sur la loi visant à lutter contre la haine sur Internet.
Exercice :
- Rapport de Monsieur Yannick SALA sur le contrat type de collaboration avec une société pluri-professionnelle d'Exercice.
Questions diverses.