ORDRE DU JOUR DU 7 JUILLET

Examen en formation plénière d’une demande d’inscription au Tableau du Barreau de Paris sur le fondement de l’article 98.3 du décret (sur renvoi de la formation administrative)

Communications de Monsieur le bâtonnier et de Madame le vice-bâtonnier

Affaires administratives, ouvertures disciplinaires, approbation du procès-verbal du Conseil, honorariats

• Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice (Monsieur Marc Bornhauser)
• Ouvertures disciplinaires et désignation de rapporteurs (Monsieur Frédéric Lalance et Madame Noémie Saidi Cottier)
• Approbation du procès-verbal du Conseil du mardi 30 juin 2026 (Monsieur le bâtonnier)
• Honorariats (Madame la bâtonnière doyenne Julie Couturier)

Loi intégrale

• Rapport de Madame Anne-Sophie Laguens