Ordre du jour du 7 avril 2026

Communications de Monsieur le bâtonnier et de Madame le vice-bâtonnier

Affaires administratives, approbation du procès-verbal du Conseil

• Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice (Monsieur Marc Bornhauser)
• Approbation du procès-verbal du Conseil du mardi 31 mars 2026 (Monsieur le Bâtonnier)

Motion de soutien en réaction à l’arrestation de Madame Nasrin Sotoudeh

PJL justice criminelle

• Point d’information sur la grève du zèle et vote sur la poursuite

Projet de décret RIVAGE

• Rapport dédié au taux de ressort (Mesdames Fadela Houari, Valérie Rosano et Elodie Quer)