Séance du Conseil de 8h30 à 10h
 

• Communication de Madame la Bâtonnière et de Monsieur le Vice-Bâtonnier.

Affaires administratives

• Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
• Honorariats.

CARPA

• Présentation des comptes de la CARPA par Monsieur Jean-Charles KREBS, Secrétaire Général de la CARPA, et Madame Catherine LE GUEN, trésorière de la CARPA.

CNB

• Présentation par Monsieur Arnaud GRIS de l’ensemble des rapports présentés à l’Assemblée Générale du CNB du 9 juin 2023.

Séance commune avec le Conseil de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles et du barreau de Luxembourg à 10h15

Droit de visite et contrôle des lieux de privation de liberté : des barreaux vigies

• Rapport de Madame Delphine Boesel, secrétaire de la commission du contrôle des lieux de privation des libertés, et Monsieur Edmond Fréty, AMCO, co-secrétaire de la commission du contrôle des lieux de privation des libertés – Barreau de Paris.
• Rapport de Madame Nathalie Ginot, Monsieur Xavier Carrette et Monsieur Damien Holzapfel, membres du Conseil de l’Ordre – Barreau de Bruxelles.
• Rapport de Monsieur Franck Greff, Barreau du Luxembourg.

Ouverture du capital des sociétés d’avocats à des tiers : résistible ou irrésistible ?

• Rapport de Messieurs Arthur Dethomas, Renaud Semerdjian et Thomas Charat, membres du Conseil de l’Ordre - Barreau de Paris.
• Rapport de Messieurs Xavier Dieux et Didier Chaval, membres du Conseil de l’Ordre - Barreau de Bruxelles.
• Rapport de Madame Audrey Scarpa, Barreau du Luxembourg.

International

• Situation de violation des droits fondamentaux et de risque de nettoyage ethnique dans le Haut-Karabagh (Arménie).
  
  Retour de Madame la Bâtonnière et de Monsieur le vice-Bâtonnier du Barreau de Paris de leur déplacement du 22 au 25 avril 2023 sur place.
  
  Rapport de Monsieur Emmanuel de Romanovsky, membre du Conseil de l’Ordre -Barreau de Paris.
  
  Retour de Monsieur le Bâtonnier du Barreau de Bruxelles sur commémorations du génocide arménien le 24 avril 2023.
  
  Rapport de Madame Stéphanie Davidson, membre du Conseil de l’Ordre – Barreau de Bruxelles, sur le projet de motion
• Motion commune sur la situation en Iran : proposition de la mise en place d’une plateforme de centralisation inter-barreaux des plaintes de victimes iraniennes.
  
  Rapport de Madame Stéphanie Davidson, membre du conseil de l’Ordre du Barreau de Bruxelles et de Messieurs Thierry Aballéa et Christian Dargham, membres du Conseil de l’Ordre, secrétaire et secrétaire adjoint de la Commission internationale - Barreau de Paris.

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