Ordre du jour du 6 janvier 2026

Introduction de monsieur le bâtonnier et de madame le vice-bâtonnier

Organisation du Conseil pour l’année 2026 (Monsieur le Bâtonnier)

• Présentation pour information de la composition de l’autorité de poursuite

• Présentation et vote de la composition de la formation d’instruction

• Présentation et vote de la composition de la formation article 24

• Présentation et vote de la composition des formations de jugement

• Présentation et vote de la liste des membres de la commission règlement des difficultés d’exercice en groupe (CEG)

• Présentation et vote de la liste des membres de la commission règlement des difficultés d’exercice en collaboration libérale, en collaboration salariée et demande de requalification (DEC & SDR)

• Présentation et vote de la composition de la formation administrative

• Présentation et vote de la liste des délégués à la médiation et à l'arbitrage

• Présentation et vote de la composition de la commission pluridisciplinaire des mesures de sûretés

Affaires générales, approbation du procès-verbal du Conseil 

• Affaires générales, liste des prestations de serment du 12 janvier 2026 (Secrétaire de la commission de l’exercice professionnel)

• Approbation du procès-verbal du Conseil du mardi 16 décembre 2025 (Monsieur le Bâtonnier)

Communication de Monsieur le Bâtonnier sur les modalités et le déroulement de l’AG du Barreau de Paris du 14 janvier 2026

EFB

• Communication sur le conseil d’administration de l’EFB (Madame le Vice-Bâtonnier)

• Communication et constitution du comité de sélection des candidats à l’entreprise générale (Monsieur le Bâtonnier)

CNB

• Communication en vue de l’assemblée générale du CNB des 8 & 9 janvier 2026 (Monsieur le Bâtonnier)