Ordre du jour du 5 mai 2026

Communications de Monsieur le Bâtonnier et de Madame le Vice-Bâtonnier

Communiqué à la suite de l’assassinat de l’avocate turque, Hatice Kocaefe

Affaires administratives, ouvertures disciplinaires, approbation du procès-verbal du Conseil
 

• Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice (Monsieur Marc Bornhauser)
• Ouvertures disciplinaires (Monsieur Frédéric Lalance)
• Approbation du procès-verbal du Conseil du mardi 21 avril 2026 (Monsieur le Bâtonnier)
   

Elections ordinales

• Vote du calendrier électoral des élections ordinales
   

PJL Justice criminelle et respect des victimes

• Point d’information
   

Commissions d’enquête parlementaires

• Rapport du groupe de travail sur les commissions d’enquête parlementaires présenté par Monsieur Yann Utzschneider

Immunité disciplinaire concernant les propos tenus et écrits par un avocat devant les juridictions

• Constitution d’un groupe de travail pour étudier et proposer le cas échéant l’introduction
  d’une immunité disciplinaire dans le RIN et/ou le RIBP

Vote nominatif au Conseil de l’Ordre

• Rapport de Monsieur Ludovic Blanc sur les modalités de recours au vote nominatif au sein
  du Conseil de l’Ordre