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Ordre du jour du 5 avril 2022

Mis à jour le 15 avril 2022

Communications de Madame la Bâtonnière Julie COUTURIER et de Monsieur le Vice-Bâtonnier Vincent NIORÉ.

Affaires administratives, contrôle article 17-9

  • Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
  • Demande de contrôle article 17-9.

Election partielle

  • Rapport de la commission électorale relatif aux candidatures exprimées pour l’élection partielle.

Procédure disciplinaire

  • Point d’information sur le projet de décret relatif à la procédure disciplinaire des avocats par Monsieur Stéphane FERTIER.

CNB

  • Point relatif à l’Assemblée Générale du CNB du 8 avril 2022 présenté par Madame Clarisse SURIN.

Juridiction unifiée des brevets

  • Rapport de Madame Marie-Hélène FABIANI sur la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) et les règles de procédure relative à la publicité des décisions.

Grande bibliothèque du droit

  • Communication de Madame Sandy MOCKEL relatif à la grande bibliothèque du droit.

Découvrez le résumé du conseil en moins de deux minutes :