Ordre du jour du 4 novembre 2025

Communications de Monsieur le Bâtonnier et de Madame la Vice-Bâtonnière.

Affaires administratives, honorariats, ouvertures disciplinaires, approbation du procès-verbal du Conseil

• Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.

• Honorariats.

• Ouvertures disciplinaires, désignation de rapporteur.

• Approbation du procès-verbal du Conseil du mardi 21 octobre 2025.

Projet de décret relatif à la « Rationalisation des Instances en Voie d'Appel pour en Garantir l'Efficience » ( RIVAGE

• Communication de Mesdames Valérie Rosano, Elodie Quer et Fadela Houari.

Commission de sélection d’un avocat missionné

• Tirage au sort de deux membres du Conseil de l’Ordre en vue du recrutement d'avocats missionnés (fixation des honoraires et déontologie).

IA/Déontologie avocats-magistrats

• Communication de Monsieur Anne-Guillaume Serre.

CNB

• Point d’information de Madame Marion Couffignal et Monsieur Charles Ohlgusser en vue de l’AG du CNB du 14 novembre 2025.