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Ordre du jour du 4 avril 2023

Mis à jour le 7 avril 2023
  • Communication de Madame la Bâtonnière et de Monsieur le Vice-Bâtonnier

Affaires administratives, ouvertures disciplinaires, approbation des procès-verbaux du Conseil

  • Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
  • Ouvertures disciplinaires et désignation de rapporteurs.
  • Approbation des procès-verbaux du Conseil des 7, 16 et 21 mars 2023.

Finances

  • Rapport d’activité de la Commission des finances présenté par Monsieur Thierry GONTARD.

Activités commerciales et dérogatoires – Article 111

  • Rapport définitif de Mesdames Nejma LABIDI et Joëlle MONLOUIS relatif aux règles déontologiques applicables aux activités commerciales

Avocat mandataire sportif – Décision de la Cour de cassation du 29 mars 2023

  • Rapport de Monsieur le Vice-Bâtonnier Basile ADER et de Mesdames Nejma LABIDI et Joëlle MONLOUIS relatif à la décision de la Cour de cassation du 29 mars 2023 (Avocat mandataire sportif).

CNB

  • Présentation par Monsieur Arnaud GRIS de l’ensemble des rapports présentés à l’Assemblée Générale du CNB.

Découvrez le résumé du Conseil en 2 minutes