Ordre du jour du 31 mars 2026

Communications de Monsieur le bâtonnier et de Madame le vice-bâtonnier

Affaires administratives, ouvertures disciplinaires, article 17-13, approbation du procès-verbal du Conseil 

• Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice (Monsieur Marc Bornhauser)
• Ouvertures disciplinaires et désignation de rapporteur (Monsieur Frédéric Lalance et Madame Noémie Saidi Cottier)
• Demande de contrôle article 17-13 (Monsieur le bâtonnier)
• Approbation du procès-verbal du Conseil du mardi 24 mars 2026 (Monsieur le bâtonnier)

Formation disciplinaire

• Vote de la liste modifiée des membres de la formation disciplinaire échevinée des avocats du ressort de la cour d’appel de Paris

Information de Monsieur le Bâtonnier sur OxA

• Retour métier par Monsieur Arnaud Gris, délégué du bâtonnier au service de l’exercice professionnel

Procédure civile

• Rapport de Madame Valérie Rosano sur le projet de décret « Magicobus III » 

Pénal : Projet de Loi SURE / Justice criminelle 

• Communication de Mesdames Stéphane Haziza et Noémie Saidi Cottier sur les moyens d’actions.

RIBP

• Rapport de Monsieur Antoine Kirry relatif à la modification de l’article P. 3.0.1 du RIBP