ORDRE DU JOUR DU 30 JUIN
Communications de Monsieur le Bâtonnier et de Madame le Vice-Bâtonnier
Affaires administratives, approbation du procès-verbal du Conseil, honorariats
- Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice (Monsieur Marc Bornhauser)
- Approbation du procès-verbal du Conseil du mardi 23 juin 2026 (Monsieur le Bâtonnier)
Honorariats (Madame la Bâtonnière doyenne Julie Couturier)
Calendrier électoral
- Rétroplanning électoral présenté par Monsieur Frédéric Lalance et vote
Présentation du métier de secrétaire général de cabinets d’avocats
- Rapport de Monsieur Simon Dubois
Collaboration
- Rapport d’étape de Madame Sabrina Kemel relatif au statut du collaborateur et du télétravail
Zen Prud’hommes
- Rapport de Madame Sabrina Kemel et de Monsieur Frank Peterson
Droit de visite des lieux de privation de liberté
- Décision du tribunal administratif de Paris du 19 juin 2026 à la suite du recours initié contre la note du préfet de police de Paris sur le droit de visite des lieux de privation de liberté : présentation par Monsieur Benoît David
CNB
- Points d’information sur l’AG du CNB du vendredi 3 juillet 2026 : rapports présentés par Madame Marion Couffignal et Messieurs Frédéric Lalance, Marc Bornhauser, Charles
Olhgusser, Ludovic Blanc- Avant-projet de décision à caractère normatif déterminant les modalités
d’application de la formation continue des avocats - Rapport sur l’obligation de formation en matière LBC-FT
- Rapport sur l’instauration d’un congé supplémentaire de naissance pour les
collaborateurs libéraux – Projet de décision à caractère normatif portant
modification de l’article 14 du RIN –vote d’un amendement - Rapport sur le mi-temps thérapeutique
- Rapport d’information sur la notion de contrôle coercitif
- Rapport sur le projet de loi protection de l’enfance
- Avant-projet de décision à caractère normatif déterminant les modalités
Tous les points de cet ordre du jour pourront faire l'objet d'un vote, à l’exception des communications de Monsieur le Bâtonnier et de Madame le Vice-Bâtonnier.