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Ordre du jour du 3 février 2026

Mis à jour le 30 janvier 2026

Communications de Monsieur le bâtonnier et de Madame le vice-bâtonnier


Affaires administratives, approbation du procès-verbal du Conseil

  • Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice (Secrétaire de la commission de l’exercice professionnel)
  • Approbation du procès-verbal du Conseil du mardi 27 janvier 2026 (Monsieur le bâtonnier)


Projet de décret - transposition de la directive sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les demandes en justice manifestement infondées ou les procédures judiciaires abusives («poursuites stratégiques altérant le débat public»)

  • Rapport de Monsieur Antoine Kirry


Service économique et social

  • Rapport de Mesdames Fadela Houari et Stéphanie Encinas sur la définition des critères d'attribution des aides et secours du service économique et social du Barreau de Paris


CNB

  • Communication en vue de l’assemblée générale du CNB du 6 février 2026 (Monsieur le bâtonnier)