Ordre du jour du 29 novembre 2022
CARPA
- Présentation du budget de la CARPA et examen, pour l’année 2023, par Monsieur Thierry GONTARD, secrétaire de la commission « finances », Monsieur Jean-Charles KREBS, secrétaire général de la CARPA, Monsieur Brice LE RENARD, directeur administratif et financier, Madame Catherine LE GUEN, trésorière de la CARPA, et Monsieur Ludovic BLANC, directeur du contrôle de gestion et des comptabilités.
Assurance
- Rapport de Monsieur Thierry GONTARD sur le renouvellement du contrat d’assurance « Prévoyance ».
Iran
- Autorisation donnée à Madame la Bâtonnière de se joindre au nom de l’Ordre des Avocats à la saisine de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur l'indépendance des juges et des avocats.
RIBP
- Rapport de Monsieur le Bâtonnier doyen Frédéric SICARD pour la correction d'un erratum intervenu à l'occasion de la rectification de l'avant-dernier paragraphe de l'article p 71. 4 du RIBP.
Affaires administratives, honorariats, ouvertures disciplinaires
- Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
- Honorariats : Madame Nadège de VANSSAY LE LEDAN et Messieurs Jacques LE LEDAN, Bernard METTETAL, Dominique MIELLET, Francis MONNERVILLE et Denis TASSART.
- Ouvertures disciplinaires et désignation de rapporteurs.
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