Maintenance planifiée de l'EspacePro
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Ordre du Jour du 28 octobre 2021

Mis à jour le 29 octobre 2021

PJL Confiance dans l’institution judiciaire :

 

Point sur l’état des travaux de la commission ad hoc du CNB.

 

Tous les points de cet ordre du jour pourront faire l'objet d'un vote.