Ordre du jour du 28 mars 2023

Accueil et réception au Conseil à 11H15 heures et au déjeuner du Conseil de Monsieur Stéphane NOËL, Président du Tribunal judiciaire de Paris, et de Madame Laure BECCUAU, Procureure de la République de Paris

• Communication de Madame la Bâtonnière et de Monsieur le Vice-Bâtonnier

Affaires administratives, honorariats, ouvertures disciplinaires, article 17-9, approbation des procès-verbaux

• Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
• Honorariats : Messieurs Thierry COMBASTET et Michel NAVION.
• Ouvertures disciplinaires et désignation de rapporteurs.
• Demandes de contrôle article 17-9.
• Approbation des procès-verbaux du Conseil des 7 mars, 16 mars et 21 mars 2023.

Système informatique ordinal

• Rapport Madame Sandy MOCKEL et de Monsieur Christophe BACOUP relatif au XRM.

Relations avocats magistrats

• Interventions de Monsieur Stéphane NOËL, Président du Tribunal judiciaire de Paris, et de Madame Laure BECCUAU, Procureure de la République de Paris.

Découvrez la présentation du rapport relatif en XRM en 2 minutes