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Ordre du jour du 27 septembre 2022

Mis à jour le 28 septembre 2022
  • Accueil de notre consoeur Ainura Musaevna OSMONALIEVA, bénéficiaire du programme REPIT.
     
  • Communications de Madame la Bâtonnière Julie COUTURIER et de Monsieur le Vice-Bâtonnier Vincent NIORÉ.

Affaires administratives, honorariats, approbation du procès-verbal

  • Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
  • Honorariats : Madame Ryane MERALLI BALLOU et Messieurs Charles BACCOUCHE, Bernard COLLIN et Jean-Pierre LE GOFF.
  • Approbation du procès-verbal du mardi 19 juillet 2022.

Commission règlement des difficultés d’exercice en groupe

  • Vote de la liste modifiée des membres de la commission règlement des difficultés d’exercice en groupe.

Commission règlement des difficultés d’exercice en collaboration libérale, en collaboration salariée et demande de requalification (DEC & SDR)

  • Vote de la liste modifiée des membres de la commission règlement des difficultés d’exercice en collaboration libérale, en collaboration salariée et demande de requalification.

Procédure civile

  • Intervention de Monsieur Stéphane FERTIER concernant l’arrêt du Conseil d’Etat du 22 septembre 2022 relatif à la procédure civile.

Intervention volontaire de l’Ordre

Rapport de Madame Solange DOUMIC relatif à l’intervention volontaire de l'Ordre dans l'affaire d'Ollone/Google.

Séance en salle Gaston Monnerville.

Découvrez le résumé du Conseil en 2 minutes :