Ordre du jour du 27 mai 2025

• Communications du bâtonnier et de la vice-bâtonnière.

Affaires administratives, honorariats, article 17-9, approbation des procès-verbaux du Conseil

• Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
• Honorariats.
• Demande de contrôle article 17-9.
• Approbation des procès-verbaux du Conseil des 6, 13 et 20 mai 2025.

Télérecours/Professionnels de santé

• Communication de Madame Stéphanie Encinas relative au télérecours pour les avocats pratiquant les procédures disciplinaires pour les professionnels de santé.

CNB

• Point d’information de Madame Marion Couffignal et de Monsieur Charles Ohlgusser.

Point sur l’étude des rapports déposés à la demande de la Chancellerie :

• Sur l’exécution des peines.
• Sur la déjudiciarisation.
• Sur l’audiencement criminel et correctionnel.