Elections ordinales 2024 : le registre des candidatures est officiellement ouvert ! Découvrez le calendrier électoral. Cliquez ici
Fermer
Fermer
Menu

Ordre du jour du 26 septembre 2023

Mis à jour le 29 septembre 2023
  • Communication de Madame la Bâtonnière et de Monsieur Le Vice-Bâtonnier

Affaires administratives, honorariats, article 17-9.

  • Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
  • Honorariats : Monsieur Bernard PUYLAGARDE
  • Demande de contrôle article 17-9.
  • Approbation PV du Conseil de l’Ordre

Modifications RIBP

  • Rapport de Monsieur le Bâtonnier doyen Frédéric Sicard, Messieurs Didier Dalin, Arthur Dethomas et Renaud Semerdjian portant proposition d’une nouvelle annexe XXIII du RIBP relative à la juridiction du Bâtonnier.
  • Rapport de Monsieur le Bâtonnier doyen Frédéric Sicard, Messieurs Didier Dalin, Arthur Dethomas et Renaud Semerdjian portant proposition d’une nouvelle annexe XXII du RIBP relative à l’arbitrage conventionnel des litiges entre professionnels réglementés (fusion des actuelles annexes XXII, XXIV, XXV et XXVI).
  • Présentation du Vademecum social dans sa version modifiée par Monsieur le Bâtonnier Doyen Frédéric Sicard et Madame Laëtitia Marchand

Assurance

  • Présentation du projet de Contrat RCP du Barreau de Paris par Messieurs Thierry Gontard et Brice Le Renard et vote.

Relations avec les juridictions

  • Intervention de Monsieur le Président Stéphane Noël et de Madame la Procureure Laure Beccuau sur le fonctionnement des comparutions immédiates. 

Découvrez le résumé de la séance en 2 minutes