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Ordre du jour du 26 mars 2024

Mis à jour le 5 avril 2024

Accueil et réception de Monsieur Pierre-Dominique Schupp, Président du Conseil des Barreaux Européens et de Monsieur Thierry Wickers, Premier Vice-Président du CCBE

  • Communication de Monsieur le Bâtonnier et de Madame la Vice-Bâtonnière.

Affaires administratives, honorariats, approbation des procès-verbaux

  • Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
  • Honorariats.
  • Approbation des procès-verbaux du Conseil.

 LBC-FT

  • Présentation par Monsieur Jean-Charles Krebs et Monsieur David Levy du rapport final sur l’organisation des contrôles LBC-FT qui sera présenté lors de l’assemblée générale du CNB du 5 avril prochain.

Communication ordinale 

  • Communication de Monsieur Frédéric Bibal en présence de Madame Stéphanie Guesdon, directrice adjointe du service de communication, sur les vecteurs de communication des membres du Conseil de l’Ordre.

 Disciplinaire

  • Rapport de Madame Céline Lasek et de Madame Alexandra Aumont sur le projet de modifications du décret 91 (Procédure disciplinaire simplifiée).

 Commissions ordinales

  • Rapport sur le « Tirage au sort des avocats pour siéger dans les commissions ordinales » de Monsieur Emmanuel Mercinier-Pantalacci et Monsieur Arthur Dethomas en présence de Madame Delphine Pujos, conseillère du bâtonnier et de la vice-bâtonnière aux affaires déontologiques et disciplinaires.

 Harcèlement/discrimination

  • Rapport de Madame Laëtitia Marchand et de Madame Delphine Boesel relative à la mise en place de la plateforme ADIT.

Travaux du CNB

  • Point par Madame Laëtitia Marchand et Monsieur Renaud Semerdjian.

 Niger

  • Présentation d’une motion de soutien du Barreau de Paris face aux violations des garanties professionnelles des avocats au Niger.

 Point d’actualité des affaires publiques