Ordre du jour du 24 octobre 2023

Séance publique de 9h15 jusqu’à 10h30

En robe

• Communication de Madame la Bâtonnière et de Monsieur le Vice-Bâtonnier.
•  Présentation par Messieurs Stéphane Fertier et Alexis Werl du Guide pratique de l’avocat élu dans la continuité du Conseil de l’Ordre organisé à la Mairie du 16ème arrondissement.

Séance de 10h30 à 12H30

Affaires administratives, honorariats, contrôle article 17-9, approbation des procès-verbaux du Conseil

•  Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
•  Honorariats : Mesdames Angélique BERES, Odile CARON, Carole BOYER, Anne-Marie LE PAPE, Claire MAURICE-BENHAIM et Messieurs Fabrice CAPOTOSTO et Benoît LAURIN.
• Demande de contrôle article 17-9.
• Approbation des procès-verbaux du Conseil des 4 juillet et 12 septembre 2023.

Droit de visite du Bâtonnier

•  Recours contre la note de la direction de l’administration pénitentiaire du ministère de la justice en date du 24 août dernier.

PJL – Porte étroite

• Rédaction d’une porte étroite par le Barreau de Paris sur le PJL – Saisine Conseil constitutionnel.

Pénal

• Rapport de Monsieur Emmanuel Mercinier sur les comparutions immédiates en présence de Monsieur Romain Boulet en sa qualité de co-Président de l’Association des Avocats Pénalistes (ADAP) ainsi que Messieurs les Secrétaires de la Conférence Jean-Baptiste Riolacci et Simon Olivennes.
• l’Association des Avocats Pénalistes (ADAP) ainsi que Messieurs les Secrétaires de la Conférence Jean-Baptiste Riolacci et Simon Olivennes.