Ordre du jour du 24 mars 2026

Communications de Monsieur le bâtonnier et de Madame le vice-bâtonnier

Affaires administratives, approbation du procès-verbal du Conseil 

• Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice (Monsieur Marc Bornhauser)
• Approbation du procès-verbal du Conseil du mardi 17 mars 2026 (Monsieur le bâtonnier)

Constitution de partie civile

• Vote d’un mandat autorisant Monsieur le bâtonnier à se constituer partie civile, au nom et pour le compte de l’Ordre des Avocats.

Digital Week/Themisia

• Point d’information par Madame Julia Nioré, Directrice de la stratégie digitale

Pénal : Projet de Loi SURE / Justice criminelle 

• Rapport de la commission pénale présenté par Mesdames Stéphane Haziza et Noémie Saidi Cottier

Protection du titre de spécialiste

• Rapport de Madame Valentine Coudert sur le renforcement du titre de spécialiste

Statut de l’élu

• Communication de Madame Marion Couffignal sur le projet de Charte de l'élu

   

Cellule de soutien psychologique

• Rapport de Mesdames Fadela Houari et Stéphanie Encinas sur le renouvellement du dispositif de la cellule de soutien psychologique