Ordre du jour du 24 février 2026
Communications de Monsieur le bâtonnier et de Madame le vice-bâtonnier
Affaires administratives, ouvertures disciplinaires, approbation du procès-verbal du Conseil, honorariats
- Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice (Monsieur Marc Bornhauser)
- Ouvertures disciplinaires et désignation de rapporteurs (Monsieur Frédéric Lalance – Madame Noémie Saidi-Cottier)
- Approbation du procès-verbal du Conseil du mardi 17 février 2026 (Monsieur le Bâtonnier)
- Honorariats
Constitution de partie civile
- Vote de mandats autorisant Monsieur le bâtonnier de Paris à se constituer partie civile, au nom et pour le compte de l’Ordre des Avocats
Digital Week
- Présentation du site de la Digital Week en présence de Madame Julia Nioré, Directrice de la stratégie numérique de l’Ordre
Projet de convention sur les UAPED/UMJPED (unités d’accueil pédiatrique enfant en danger - unité médico-judiciaire pédiatrique enfant en danger)
- Rapport de Madame Fadela Houari et de Madame Elodie Lefebvre, Directrice du pôle accès au droit et à la justice
Transposition de la directive (UE) 2024/2853 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux
- Rapport de Monsieur Etienne Kowalski
Rémunération du collaborateur
- Point d’information de Monsieur Simon Dubois, de Madame Sabrina Kemel et des membres de la commission collaboration à la suite du projet de rapport sur la rémunération du collaborateur du CNB
Amicus curiae
- Point d’information et vote sur une participation du Barreau de Paris es qualité d’amicus curiae – Monsieur Raphaël Dana et Monsieur Fréderic Lalance
CNDA
- Projet de résolution - Madame Alice Oriol
Question de principe sur les motions non liées directement à l’exercice de la profession d’avocat
- Exemple du projet de résolution sur la réaction des propos prêtés à Madame Francesca Albanese (Monsieur le Bâtonnier, Monsieur Raphaël Dana et Monsieur Raphaël Kempf)