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Ordre du jour du 22 novembre 2022

En salle Gaston Monnerville
Mis à jour le 25 novembre 2022

Conférence

  • Approbation de la liste des 12 Secrétaires de la Conférence.

Rentrée Solennelle

  • Validation de la liste des prix remis lors de la rentrée solennelle 2022.

Affaires administratives, honorariats, approbation du procès-verbal

  • Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
  • Honorariats.
  • Approbation du procès-verbal du Conseil du mardi 4 octobre 2022.

Habilitation pour un recours

  • Autorisation donnée à Madame la Bâtonnière de former un recours contre une décision de refus de retrait de l’aide juridictionnelle sollicitée par un avocat du Barreau de Paris.

Informations ordinales

  • Intervention de Monsieur Christophe BACOUP relative à l’accès au système d’information ordinal. 

Exercice professionnel

Rapports de Madame Caroline de PUYSEGUR sur :

  • une modification des textes du RIBP traitant de la domiciliation des avocats parisiens.
  • l’amélioration du contrôle par l’exercice professionnel.

Découvrez le résumé du Conseil en 2 minutes