Elections ordinales 2021 : retrouvez toutes les informations sur le scrutin mises à jour régulièrement à compter du 13 septembre jusqu'au résultats du 2nd tour.
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Ordre du jour du 22 janvier 2019

Mis à jour le 18 janvier 2019
  • Communications de Madame le bâtonnier et de Monsieur le vice-bâtonnier.
  1. Affaires administratives et approbation des procès-verbaux 
  • Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
  • Approbation du projet de procès-verbal du mardi 15 janvier 2019.
  1. Vote des délégués à la médiation et membres du CA EFB 
  • Présentation pour adoption de la liste complémentaire des délégués à la médiation et à l'arbitrage.
  • Présentation et vote des nouveaux membres du Conseil d’administration de l’EFB.
  1. Collaboration 
  • Rapport d’information par Monsieur Éric LE QUENELLEC sur les problématiques issues de l’entrée en vigueur du RGPD.
  • Rapport de Madame Valence BORGIA et de Messieurs Maxime EPPLER et Benjamin PITCHO sur le contrat type de collaboration avec une société pluri-professionnelle d’exercice.
  1. MARD
  • Présentation par Madame Catherine LECLERCQ et Monsieur Hirbod DEHGANI AZAR de la plateforme médiation.
  1. Finances 
  • Rapport de Monsieur Antoine CHATAIN sur les cotisations 2018.
  1. Pénale et Défense
  • Présentation par Monsieur Vincent NIORÉ du bilan des perquisitions effectuées en 2018
  1. Propriété intellectuelle
  • Rapport de Monsieur Pierre HOFFMAN sur la transposition de la directive rapprochant les législations des Etats membres sur les marques du 16 décembre 2015.
  • Rapport de Monsieur Pierre HOFFMAN sur la loi pacte : amendement contrefaçon prévoyant l’imprescriptibilité des actions en annulation de dépôt de marque.
  1. Vote de contrôle article 17-9
  2. Honorariats : Mesdames Anne COVILLARD, Elisabeth LESCOFFIER LEPOITEVIN, Marianne NOEL-BAUER et Béatrice WEISS GOUT et Messieurs  Thierry BERNARD, Frédéric HAZAN, Daniel JACOB, Gérard KESZTENBAUM, Michel PIALOUX et Paul PIGASSOU.
  3. Questions diverses