Ordre du jour du 21 octobre 2025

Communications du Bâtonnier et de la vice-bâtonnière.

Affaires administratives, honorariats, approbation du procès-verbal du Conseil

• Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.

• Honorariats.

• Approbation du procès-verbal du Conseil du mardi 14 octobre 2025.

Aide juridictionnelle

• Rapport de Mesdames Héléna Christidis et Noémie Saïdi Cottier et de Monsieur Frédéric Bibal sur les grands procès et l’aide juridictionnelle. 

• Rapport de Monsieur Frank Peterson sur la mise à jour de l’annexe X du RIBP.

• Présentation d’une motion par Madame Valérie Rosano et Madame Fadela Houari sur la contribution Aide juridictionnelle.

• Accès à l’AJ pour certaines associations.

Taux de ressort de l’appel

• Rapport de Madame Valérie Rosano et de Madame Elodie Quer sur le projet d’augmentation du taux de ressort de l’appel.

CPCE

• Communication de Monsieur Antoine Lafon sur la consultation du projet de décret relatif à la procédure applicable aux injonctions de payer et portant diverses modifications du CPCE.

Journée Santé

• Communication de Madame Fadela Houari et de Monsieur Eric Ader sur la journée Santé du 29 septembre dernier.