Ordre du jour du 20 juin 2023
à 14h30 en salle Gaston Monnerville (Dauphine)
- Communication de Madame la Bâtonnière et de Monsieur le Vice-Bâtonnier
Affaires administratives, honorariats, ouvertures disciplinaires, approbation des procès-verbaux
- Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
- Honorariats.
- Ouvertures disciplinaires et désignation de rapporteurs.
- Approbation des procès-verbaux des 11 avril, 6 juin 2023 et 13 juin 2023
Elections
- Rapport de Madame Solange Doumic et Messieurs Thierry Gontard et Renaud Semerdjian relatif aux modalités du respect de la parité dans le cadre des élections ordinales.
Handicap
- Présentation par Madame Laëtitia Marchand du Plan Handicap du Barreau de Paris.
Instance pénale à l’encontre d’un confrère : l’Ordre peut-il se constituer partie civile ?
- Rapport de Mesdames Céline Lasek, Nathalie Schmelck et de Monsieur Emmanuel Mercinier concernant de la possibilité, pour l’Ordre, de se constituer partie civile dans le cadre d’une instance pénale dirigée contre un confrère ayant fait l’objet de condamnation disciplinaire.
Transaction avec réserve et honoraire de résultat
- Rapport de Monsieur Frédéric Bibal sur la transaction avec réserve et honoraire de résultat.