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Ordre du jour du 2 juillet 2024

Mis à jour le 28 juin 2024
  • Communications de Monsieur le Bâtonnier et de Madame la Vice-Bâtonnière

Affaires administratives, honorariats, approbation des procès-verbaux du Conseil

  • Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
  • Honorariats : Madame Sylvaine Carbonel et Messieurs Philippe Contant et Franck Wallez
  • Approbation des procès-verbaux du Conseil des 11 juin et 18 juin 2024

Statut du Vice-Bâtonnier

  • Rapport de Madame Nejma Labidi et de Monsieur Anne-Guillaume Serre sur le statut du vice-bâtonnier en présence de Monsieur le Vice-Bâtonnier Jean-Yves Le Borgne.

CNB

  • Intervention de Madame la Bâtonnière Julie Couturier dans le cadre d’une consultation nationale lancée par le CNB.

Collectif budgétaire

  • Présentation par Monsieur Gabriel Di Chiara, Secrétaire de la commission des finances, du collectif budgétaire 2024 de l’Ordre.

Travaux en cours au CNB

  • Point par Madame Laëtitia Marchand et Monsieur Renaud Semerdjian.

RIBP

  • Rapport de Messieurs Emmanuel Mercinier-Pantalacci et Arthur Dethomas relatif aux modifications de l’article 14 du RIBP.

Droits de l’homme

  • Rapport de Monsieur le Vice-Bâtonnier Vincent Nioré en vue d’une résolution du Barreau de Paris dénonçant les violations des droits de la défense sur l’île-prison d’İmralı en Turquie.

LGBT

  • Présentation par Monsieur Charles Ohlgusser d’une proposition d’annexion d’une Charte optionnelle pour l’inclusion des personnes LGBT aux contrats de collaboration.