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Ordre du jour du 1er février 2022

Mis à jour le 11 février 2022

Communications de Madame la Bâtonnière Julie COUTURIER et de Monsieur le Vice-Bâtonnier Vincent NIORÉ.

Affaires administratives, honorariats, ouvertures disciplinaires, approbation des procès-verbaux

  • Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
  • Honorariats.
  • Ouvertures disciplinaires, désignation de rapporteurs.
  • Approbation des procès-verbaux des 18 janvier et 25 janvier 2022.

Réforme procédure disciplinaire
Rapport de Mesdames Caroline de PUYSEGUR, Charlotte BUTRUILLE-CARDEW et de Messieurs Alexis WERL, Frédéric NAQUET, Gabriel DI CHIARA, Stéphane FERTIER et Guillaume MARTINE relatif à la création de nouvelles sanctions disciplinaires.

Secret des correspondances

  • Rapport de Madame Marie-Hélène FABIANI sur le secret des correspondances entre Avocats et CPI (en France). 
  • CNB
  • Point relatif à l’Assemblée Générale du CNB du 4 février 2022 présenté par Madame Clarisse SURIN.