Maintenance planifiée de l'EspacePro
Mercredi 20 mai 2026 de 8h à 11h : Maintenance planifiée entrainant l’impossibilité de se connecter aux e-services de l'Ordre et de la Carpa depuis l'EspacePro. Nous vous remercions de votre compréhension.
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Ordre du jour du 19 mai 2026

Mis à jour le 18 mai 2026

Communications de Monsieur le Bâtonnier et de Madame le vice-bâtonnier

Affaires administratives, approbation du procès-verbal du Conseil

  • Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice (Monsieur Marc Bornhauser)
  • Approbation du procès-verbal du Conseil du mardi 12 mai 2026 (Monsieur le bâtonnier)

Subventions

  • Présentation par Monsieur Antoine Juaristi des subventions aux associations et aux syndicats et vote

Numérique

  • Rapport de Monsieur Nicolas Mahassen et Madame Julia Nioré sur la stratégie numérique de l’Ordre

Collaboration

  • Point d’information par Monsieur Simon Dubois sur la création d’un site de recrutement dédié à la collaboration

Victimisation secondaire

  • Rapport de Mesdames Anne-Sophie Laguens, Stéphane Haziza et Fadela Houari

Exercice professionnel

  • Rapport de Monsieur Marc Bornhauser sur la condition de réciprocité pour l’admission des avocats étrangers

PJL Justice criminelle et respect des victimes

  • Rapport de Mesdames Stéphane Haziza et Noémie Saidi Cottier

Projet de décret RIVAGE

  • Point d’étape par Mesdames Valérie Rosano, Fadela Houari et Elodie Quer

Passage prioritaire femmes enceintes lors des audiences

  • Rapport de Mesdames Lise Le Borgne, Alice Oriol et Sabrina Kemel sur la modification du RIBP relative au passage prioritaire des femmes enceintes lors des audiences