Elections ordinales 2021 : retrouvez toutes les informations sur le scrutin mises à jour régulièrement à compter du 13 septembre jusqu'au résultats du 2nd tour.
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Ordre du jour du 19 Janvier 2021

Mis à jour le 15 janvier 2021

Photo du Conseil à 14h30

En robe

  • Communications de Monsieur le bâtonnier.

  • Affaires administratives, honorariats, désignation instructeurs, approbation des PV

  • Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.

  • Honorariats :

  • Désignation de nouveaux instructeurs.

  • Approbation des procès-verbaux des 15 décembre 2020 et 12 janvier 2021.

Plan numérique 

  • Présentation par Messieurs Eric LE QUELLENEC et Barthélemy LEMIALE du « plan numérique 2021 : ambitions et réalisations".

Avocat en entreprise

  • Rapport de Madame Caroline de PUYSEGUR sur le projet de loi avocat en entreprise.

RIBP

  • Rapport de Monsieur le Bâtonnier Frédéric SICARD relatif à la correction de l’orthographe des articles P74-2 et P75-1 du RIBP.

  • Rapport de Monsieur le Bâtonnier Frédéric SICARD sur la correction des articles P73.1.3, P73.4, P73.7 et P73.9.

Comhadis

  • Etat des lieux de la Comhadis par Mesdames Clotilde LEPETIT, Clarisse SURIN et Vanessa BOUSARDO.

Professions du droit et du chiffre

  • Point d’information de Mesdames Alexandra AUMONT, Clarisse SURIN et Vanessa BOUSARDO et de Monsieur Edmond-Claude FRÉTY à propos du rapport « missions sur la discipline des professions du droit et du chiffre » de l’inspection générale de la justice.

CNB

  • Point par Mesdames Emilie CHANDLER et Clarisse SURIN sur les orientations de vote en vue de l’AG du CNB du 22 janvier 2021.

  • Questions diverses.