Ordre du jour du 19 avril 2022
Communications de Madame la Bâtonnière Julie COUTURIER et de Monsieur le Vice-Bâtonnier Vincent NIORÉ.
Affaires administratives, honorariats, approbation du procès-verbal
- Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
- Honorariats : Monsieur Igor PAQUAY de PLATER et Monsieur Bertrand POTOT.
- Approbation des projets du procès-verbal du mardi 22 mars 2022.
Circulaire du 28 février 2022
- Rapport de Monsieur le Vice-Bâtonnier Vincent NIORÉ et de Monsieur Julien BROCHOT sur le recours contre la circulaire du 28 février 2022 présentant les dispositions de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire renforçant la protection des droits de la défense.
Finances
- Rapport d'activité mensuel de la Commission des finances, présenté par Monsieur Thierry GONTARD.