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Ordre du jour du 19 avril 2022

Mis à jour le 25 avril 2022

Communications de Madame la Bâtonnière Julie COUTURIER et de Monsieur le Vice-Bâtonnier Vincent NIORÉ.

Affaires administratives, honorariats, approbation du procès-verbal

  • Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
  • Honorariats : Monsieur Igor PAQUAY de PLATER et Monsieur Bertrand POTOT. 
  • Approbation des projets du procès-verbal du mardi 22 mars 2022. 

Circulaire du 28 février 2022

  • Rapport de Monsieur le Vice-Bâtonnier Vincent NIORÉ et de Monsieur Julien BROCHOT sur le recours contre la circulaire du 28 février 2022 présentant les dispositions de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire renforçant la protection des droits de la défense. 

Finances

  • Rapport d'activité mensuel de la Commission des finances, présenté par Monsieur Thierry GONTARD. 

Découvrez le résumé du conseil en moins de deux minutes :