Ordre du jour du 18 octobre

Affaires administratives, honorariats, approbation du procès-verbal

• Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
• Honorariats.
• Approbation du procès-verbal du mardi 6 septembre 2022.

Actualités européennes

• Intervention de Monsieur Laurent PETTITI, Président de la Délégation des Barreaux de France, et de Madame Hélène BIAIS, Directrice des Affaires Publiques, Déléguée à l'information adjointe de la Délégation française au CCBE, sur les points suivants :

- 8ème paquet de sanctions de l’UE à l’issue de l’invasion de l’Ukraine par la Russie : Implications sur l’activité des avocats

- Résolution du Parlement européen du 13 septembre 2022 sur le financement privé / par des tiers de contentieux

- Proposition de directive sur la lutte contre l’intimidation judiciaire (SLAPP) : état des discussions institutionnelles et questions soulevées au regard des droits fondamentaux

Découvrez le résumé du Conseil en 2 minutes :