Ordre du jour du 18 novembre 2025

• Communications du bâtonnier et de la vice-bâtonnière.

Affaires administratives, honorariats, articles 17-9 et 17-13, approbation du procès-verbal du Conseil

• Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.

• Honorariats.

• Demande de contrôle de l’article 17-9 et de l’article 17-13.

• Approbation du procès-verbal du Conseil du mardi 4 novembre 2025.

CRED

• Vote d’une délibération autorisant Monsieur le Bâtonnier à se constituer partie civile, au nom et pour le compte de l’Ordre des Avocats à la Cour de Paris, dans le cadre d’une procédure pénale ouverte des chefs de port illégal de costume, d’uniforme ou de décoration, et d’exercice illégal de la profession d’avocat.

CARPA

• Vote de la modification de la dénomination sociale de la CARPA de Paris

Fixation des honoraires

• Rapport de Madame Nejma Labidi sur la Fixation des honoraires.
• Rapport de Monsieur Antoine Lafon sur la procédure accélérée de recouvrement des honoraires.