Ordre du jour du 17 mars 2026
Communications de Monsieur le bâtonnier et de Madame le vice-bâtonnier
Affaires administratives, approbation du procès-verbal du Conseil, contrôle article 17-13
- Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice (Monsieur Marc Bornhauser)
- Approbation du procès-verbal du Conseil du 10 mars 2026 (Monsieur le bâtonnier)
- Demande de contrôle article 17-13 (Monsieur le bâtonnier)
Constitution de partie civile
- Vote des mandats autorisant Monsieur le bâtonnier de Paris à se constituer partie civile, au nom et pour le compte de l’Ordre des avocats.
PJL Justice criminelle : Anonymisation des décisions de justice
- Point d’information de Mesdames Stéphane Haziza et Noémie Saidi-Cottier et de Messieurs Ludovic Blanc et Antoine Maisonneuve
Secours diligence
Rapport de Madame Lise Le Borgne sur le secours diligence et proposition d’extension
Durabilité performances – RSE
- Rapport d’information de la commission Durabilité et Performances – RSE présenté par Madame Gépy Koudadje sur le programme de travail et actions pour 2026
Relation avocats/magistrats
- Point d’information de Madame Stéphane Haziza et de Monsieur Anne-Guillaume Serre en vue de la journée nationale du 23 mars 2026