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Ordre du jour du 17 mai 2022

Mis à jour le 13 mai 2022

Communications de Madame la Bâtonnière Julie COUTURIER et de Monsieur le Vice-Bâtonnier Vincent NIORÉ.

Affaires administratives, honorariats, ouvertures disciplinaires

  • Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
  • Honorariats.
  • Ouvertures disciplinaires et désignation de rapporteurs. 

Contrôle article 17-9

  • Demande de contrôle article 17-9. 

CRED

  • Vote d'une délibération autorisant Madame la Bâtonnière à se constituer partie civile, au nom et pour le compte de l'Ordre des Avocats à la Cour de Paris dans le cadre d'une procédure judiciaire pour exercice illégal de la profession d'avocat, usage illégal du titre d'avocat, et escroquerie au préjudice de l'Ordre des Avocats à la Cour de Paris. 

Subventions

  • Présentation et vote des subventions aux associations et aux syndicats.

Musée du Barreau

  • Rapport d'information de Monsieur le Vice-Bâtonnier Basile ADER sur le Musée du Barreau de Paris.