Ordre du jour du 17 février 2026

Communications de Monsieur le bâtonnier et de Madame le vice-bâtonnier

Affaires administratives, ouvertures disciplinaires, approbation du procès-verbal du Conseil, honorariats

• Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice (Monsieur Marc Bonhauser)

• Approbation du procès-verbal du Conseil du mardi 10 février 2026 (Monsieur le bâtonnier)

CNDA

• Point d’information par Monsieur Benoît David

Loi n°2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic

• Rapport de Mesdames Stéphane Haziza et Noémie Saidi Cottier