Elections ordinales 2021 : retrouvez toutes les informations sur le scrutin mises à jour régulièrement à compter du 13 septembre jusqu'au résultats du 2nd tour.
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Ordre du jour du 16 mars 2021

Mis à jour le 16 mars 2021

-    Communications de Monsieur le Bâtonnier.


Affaires administratives, honorariats, approbation des procès-verbaux, ouvertures disciplinaires


-    Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
-    Honorariats : Messieurs Jean-Jacques DULONG, François DUFFOUR, Régis PETOIN, Benoit PINCEMIN, John SPEERS et François TRIPET et Madame Marie-Françoise SAUTIER    

                    
Délibération


-    Vote d’une délibération autorisant Monsieur le Bâtonnier de constituer l’Ordre des Avocats à la Cour de Paris partie civile contre Madame Ménao OULA (épouse ANTIGNY), prévenue dans le cadre d’une audience qui se tiendra le 23 mars 2021 à 13h30 devant la 14ème Chambre du 2ème Pôle (anciennement 14ème Chambre du 5ème Pôle) de la Cour d’appel de Paris (parquet n°15148000034, dossier n°19/03473) notamment sous la prévention d’exercice illégal de la profession d’avocat.


Arbitrage 


-    Rapport d’information par Monsieur Didier DALIN sur le service de Centre de règlements des litiges professionnels.


CRED


-    Rapport d’information par Monsieur Yassine YAKOUTI et de Monsieur Barthélemy LEMIALE sur le fonctionnement de la CRED.


Discipline


-    Rapport d’information par Madame Clarisse SURIN et Monsieur Edmond-Claude FRÉTY sur le service Discipline.

RIBP

-    Rapport de Monsieur le Bâtonnier Frédéric SICARD et de Mesdames Nathalie GANIER RAYMOND et Ana ATALLAH pour une rectification de l’orthographe et une mise en conformité des articles P 63, P 66 et P 68 du RIBP.
-    Rapport de Monsieur le Bâtonnier Frédéric SICARD et de Mesdames Nathalie GANIER RAYMOND et Ana ATALLAH pour une rectification de l’orthographe et une mise en conformité des articles P.33, P 34.1, P 40.1, P 40.2, P 40.3, P 48.1, P 48 .2, P48.4, P48.9, P49.3, P49.4 et P 49.6.


Gestion des stocks

Point d’information par Madame Anne-Laure CASADO sur la gestion des stocks.

-    Questions diverses.