Ordre du jour du 16 décembre 2025
Communications de Monsieur le Bâtonnier et de Madame la Vice-Bâtonnière.
Affaires administratives, honorariats, article 17-9, approbation du procès-verbal du Conseil
Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
Honorariats en présence de Monsieur le Bâtonnier Paul-Albert Iweins.
Demandes de contrôle article 17-9.
Approbation du procès-verbal du Conseil du mardi 9 décembre 2025.
Formation disciplinaire
Présentation et vote des membres du Conseil de l’Ordre dans le cadre de la nouvelle composition de la formation disciplinaire échevinée auprès de la Cour d’appel de Paris.
Missions à l’Ordre
Présentation par Madame Camille Potier, AMCO, de ses missions accomplies pour l’Ordre.
CARPA
Rapport de Monsieur Thierry Gontard et de Monsieur Jean-Charles Krebs sur une proposition de modification du décret de 1991 sur le contrôle des Carpa.
RIBP
Rapport de Monsieur Emmanuel Mercinier-Pantalacci relatif à la modification des articles P.41.10 et P. 70, 3° du RIBP.
Site internet/Publicité
Rapport de Madame Nejma Labidi sur le nom des clients sur le site internet de l’avocat au titre de la publicité.
Défense pénale
Rapport des Mesdames Héléna Christidis et Stéphane Haziza et de Messieurs Nicolas Mahassen et Antoine Juarisiti sur la « garantie défense pénale : propositions de réformes ».
Charte pour l’inclusion des personnes « neurodivergentes »
Présentation par Monsieur Frédéric Bibal et Monsieur Antoine Juaristi.
Congé parental
Point d’information par Madame Nejma Labidi.
Charte TJ
Rapport de présentation de la charte TJ Paris Barreau de Paris par Madame Patricia Simo.
Commission Egalité
Communication de Monsieur Charles Ohlgusser relatif à la présentation de Remixt.
Communication de Monsieur Charles Ohlgusser sur un amendement au RIPB dans le cadre de la modification a relative aux congés naissance du PLFSS (incluant les professions libérales, dont les avocats).