Ordre du jour du 14 octobre 2025

• Communications du bâtonnier et de la vice-bâtonnière.

Affaires administratives, approbation du procès-verbal du Conseil

• Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.

• Approbation du procès-verbal du Conseil du mardi 7 octobre 2025.

Disciplinaire

• Suite des délibérations sur le rapport de Nathalie Schmelck sur la procédure disciplinaire.

Demande d’intervention dans une procédure

• Examen d’une demande de constitution de l’ordre à la suite de faits subis par un confrère dans l’exercice de ses fonctions.