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Ordre du jour du 14 juin 2022

Mis à jour le 17 juin 2022

Communications de Madame la Bâtonnière Julie COUTURIER et de Monsieur le Vice-Bâtonnier Vincent NIORÉ.

Affaires administratives, honorariats, ouvertures disciplinaires, contrôle article 17-9, approbation des procès-verbaux

  • Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
  • Honorariats.
  • Ouvertures disciplinaires et désignation de rapporteurs. 
  • Demande de contrôle article 17-9.
  • Approbation des procès-verbaux du Conseil du 12 avril, 19 avril et 26 avril 2022.

Découvrez le résumé du conseil en moins de deux minutes :