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Ordre du jour du 13 Juillet 2021

Mis à jour le 9 juillet 2021
  • Communications de Monsieur le bâtonnier.

  • Affaires administratives, demandes de contrôle article 17-9, demande de contrôle article 17 alinéa 13, approbation des procès-verbaux

Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.

  • Demandes de contrôle article 17-9.
  • Demande de contrôle article 17 alinéa 13.
  • Approbation des procès-verbaux des 15 juin, 22 juin 2021.

Elections

  •  Vote des dates des prochaines élections des membres du Conseil de l’Ordre (30 novembre et 1er décembre 2021).

Délibération

  • Vote d’une délibération autorisant Monsieur le Bâtonnier à se constituer partie civile, au nom et pour le compte de l’Ordre des Avocats à la Cour de Paris aux côtés des consœurs agressées boulevard de Sébastopol.

Aide Juridictionnelle

  •  Rapport relatif à la modification de l’annexe IX du RIBP (question de l’aide juridictionnelle) de Messieurs Gabriel BENESTY et Guillaume MARTINE.

Domicile professionnel

  •  Point d’information par Madame Emilie CHANDLER sur le domicile professionnel.
  •  Questions diverses.