Mouvement de grève du 31 janvier 2023

En raison du mouvement de grève prévu le 31 janvier 2023, notamment dans le secteur des transports, l’accueil de l’Ordre des avocats sera modifié. En savoir plus
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Ordre du jour du 13 décembre 2022

A la maison des avocats (Clichy)
Mis à jour le 22 décembre 2022

Affaires administratives, honorariats, ouvertures disciplinaires, approbation des procès-verbaux

  • Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
  • Honorariats : Messieurs Jean-Philippe CHALLINE et Jean-François SALPHATI et Madame Fabienne ZARKA.
  • Ouvertures disciplinaires et désignation de rapporteurs.
  • Approbation des procès-verbaux des 11 et 18 octobre 2022.

EFB

  • Renouvellement et vote du conseil d’administration de l’EFB.

Collaboration

  • Rapport de Monsieur Olivier LAUDE et de Mesdames Carole PAINBLANC, Elodie LEFEBVRE et Laure TRIC sur le contrôle a posteriori des contrats de collaboration.
  • Rapport d’étape de la commission collaboration présenté par Mesdames Carole PAINBLANC et Laure TRIC à la suite des chantiers de la collaboration.

Défense des Mineurs

  • Présentation par Mesdames Delphine BOESEL, Elodie LEFEBVRE et Céline LASEK d’une résolution en faveur d’une prise en charge globale des mineurs étrangers isolés.

Commission pénale

  • Rapport d’activité de la Commission pénale présenté par Messieurs Julien BROCHOT, Guillaume SAUVEUR et Guillaume MARTINE.

Comparution sur reconnaissance de culpabilité (CRPC)

  • Rapport d’information de Monsieur Emmanuel ESCARD de ROMANOVSKY relatif à la mise en place de CRPC en matière d’affaires pénales militaires.

Ligne téléphonique anonyme et gratuite

  • Rapport de Madame Elodie LEFEBVRE relatif à un projet de remplacement d’une ligne d’écoute gratuite et anonyme.

Découvrez le résumé du Conseil en 2 minutes