Ordre du jour du 13 décembre 2022

Affaires administratives, honorariats, ouvertures disciplinaires, approbation des procès-verbaux

• Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
• Honorariats : Messieurs Jean-Philippe CHALLINE et Jean-François SALPHATI et Madame Fabienne ZARKA.
• Ouvertures disciplinaires et désignation de rapporteurs.
• Approbation des procès-verbaux des 11 et 18 octobre 2022.

EFB

• Renouvellement et vote du conseil d’administration de l’EFB.

Collaboration

• Rapport de Monsieur Olivier LAUDE et de Mesdames Carole PAINBLANC, Elodie LEFEBVRE et Laure TRIC sur le contrôle a posteriori des contrats de collaboration.
• Rapport d’étape de la commission collaboration présenté par Mesdames Carole PAINBLANC et Laure TRIC à la suite des chantiers de la collaboration.

Défense des Mineurs

• Présentation par Mesdames Delphine BOESEL, Elodie LEFEBVRE et Céline LASEK d’une résolution en faveur d’une prise en charge globale des mineurs étrangers isolés.

Commission pénale

• Rapport d’activité de la Commission pénale présenté par Messieurs Julien BROCHOT, Guillaume SAUVEUR et Guillaume MARTINE.

Comparution sur reconnaissance de culpabilité (CRPC)

• Rapport d’information de Monsieur Emmanuel ESCARD de ROMANOVSKY relatif à la mise en place de CRPC en matière d’affaires pénales militaires.

Ligne téléphonique anonyme et gratuite

• Rapport de Madame Elodie LEFEBVRE relatif à un projet de remplacement d’une ligne d’écoute gratuite et anonyme.

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