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Ordre du jour du 12 janvier 2021

Mis à jour le 14 janvier 2021
  • Communications de Monsieur le bâtonnier.

Affaires administratives, approbation du procès-verbal

  • Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
  • Honorariat : M. Henri LECLERC.
  • Approbation du procès-verbal du mardi 15 décembre 2020.

Organisation du Conseil pour l’année 2021

  • Présentation pour information de la composition de l’autorité de poursuite.
  • Vote de la composition de la formation d’instruction.
  • Vote de la composition des formations de jugement et de la formation administrative.
  • Présentation pour adoption de la commission des finances.
  • Présentation du projet d’organigramme provisoire des commissions ordinales et des délégations.
  • Présentation pour adoption de la liste des membres de la commission règlement des difficultés d’exercice en collaboration libérale, en collaboration salariée et demande de requalification (DEC & SDR).
  • Présentation pour adoption de la liste des membres de la commission règlement des difficultés d’exercice en groupe (CEG).
  • Présentation pour adoption de la liste des délégués à la médiation et à l'arbitrage.
  • Questions diverses.