Ordre du jour du 11 juin 2019

Mis à jour le 12 juin 2019

Communications de Madame le bâtonnier et de Monsieur le vice-bâtonnier

Affaires administratives, honorariats

Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice
Honorariats : Madame Jeanne DELECLUSE et de Messieurs Philippe GOLD, Serge HOSTEIN et Daniel OHL

Comptes CARPA

Présentation des comptes de la CARPA par Monsieur Jean-Charles KREBS, Secrétaire Général de la CARPA, et Madame Catherine LE GUEN, trésorière de la CARPA

Exercice

Rapport de Monsieur le bâtonnier Frédéric SICARD et de Madame Hannelore SCHMIDT sur la domiciliation
Rapport de Madame Rusen AYTAC et de Monsieur Eric LE QUELLENEC relatif à une modification de l’article P31
Rapport de Monsieur Yannick SALA sur le contrat type de collaboration avec une société pluri-professionnelle d'exercice
Rapport de Madame Solenne BRUGÈRE et de Monsieur Florent LOYSEAU de GRANDMAISON relatif à l’avant-projet de décision à caractère normatif n° 2019-002 portant adaptation du Règlement intérieur national (R.I.N) de la profession d’avocat au pluri-exercice visant à tirer les conséquences de la pluralité d’exercice instaurée par la loi du 6 août 2015

Majeurs vulnérables

Rapport de Mesdames Emilie CHANDLER, Herveline RIDEAU de LONGCAMP et Solenne BRUGERE et de Monsieur Martin PRADEL sur le fichage des avocats intervenant en matière de soins sans consentement

Médiation

Choix de la dénomination du centre de médiation et d’arbitrage pour les besoins du site

Formation initiale et continue

Vote du rapport de Mesdames Laurence KRIEF et Catherine LECLERCQ et de Monsieur Hirbod DEHGHANI-AZAR sur la formation continue des médiateurs

Incubateur

Pénal

Rapport de Monsieur le vice-bâtonnier Basile ADER, Mesdames Clotilde LEPETIT, Vanessa BOUSARDO et Monsieur Edmond-Claude FRETY sur les violences policières et l'accès des avocats dans les locaux des commissariats et gendarmeries, notamment lors des gardes à vue en vue.

Questions diverses